CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

OBJECTIFS DU SITE New-Address.pt.

New-Address.pt.com est un site internet multilingue d’informations sur les produits immobiliers ou les services que la société NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda met à la disposition de ses clients / prospects.

Il possède entre autres :

- Des dossiers, articles et référencements constamment remis à jour, une newsletter mensuelle, la possibilité pour les internautes de réagir sur les articles et les services ou produits proposés,
- Un système d'annonces immobilières on-line

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site New-Address.pt.com par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements de New-Address.pt.

Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site www.New-Address.pt

L’utilisateur et l’abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

II. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à son site New-Address.pt, NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de New-Address.pt.

NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda, et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site New-Address.pt et ce dans le monde entier.

NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi portugaise.

Tout abonnement souscrit n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site New-Address.pt.com au profit de l’utilisateur.

III. CODE DE CONDUITE

1. Utilisation du code confidentiel

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur abonné de s’identifier et de se connecter à la partie payante de site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur abonné.

L’utilisateur abonné est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir New-Address.pt.com par e-mail à info@New-Address.pt , courrier à NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda, rua rodrigo da Fonseca, nº 24- 5 andar- 1250-124 Lisboa ou fax 21 381 57 31.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’utilisateur abonné en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit.

2. Utilisation du site New-Address.pt et de ses fonctionnalités

L’utilisateur abonné s’engage à ne pas se servir du site New-Address.pt et notamment des fonctions Petites annonces / Commentaires / Forum pour :

- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

- Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

New-Address.pt.com se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de son site de supprimer tout contenu disponible via son site d’administration, notamment les informations concernant les Petites annonces et les commentaires.

IV. PARTICIPATION EDITORIALE

Tout utilisateur du site, abonné ou non peut participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à New-Address.pt et en remplissant les formulaires disponibles en ligne.

En remplissant ce formulaire, l’utilisateur garantit :

- Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférant.

- Autorise New-Address.pt à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son site et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

V . REGLES D’USAGE D’INTERNE

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

- Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, New-Address.pt ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

- Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site New-Address.pt. Ce dernier déclinant toute responsabilité quant à leur contenu.

- Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

- Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. New-Address.pt ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.

- Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site New-Address.pt. New-Address.pt ou ses représentants légaux ne pourront être tenu responsable de quelque manière que ce soit des dégâts éventuels subis.

VI . RESPONSABILITE

Alors même que la société NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda s’efforce que le contenu de son site New-Address.pt soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par New-Address.pt, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d'e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

La société NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis New-Address.pt par des liens hypertextes.

Concernant les sites à caractère commercial ou non, référencés dans le site New-Address.pt, NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un de ces sites et un utilisateur.

De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site New-Address.pt, NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

VII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d’un abonnement au site New-Address.pt.com. Ces informations, destinées à New-Address.pt, pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles sauf opposition de l’utilisateur. Celui-ci pourra exercer son droit d’opposition de deux manières :

- Soit par écrit en lettre recommandée au siège social de NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda. rua Rodrigo da Fonseca, nº 24-5 andar 1250-193 LISBOA

- Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@New-Address.pt

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit
exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda. rua Rodrigo da Fonseca, nº 24-5 andar 1250-193 LISBOA

VIII RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux informations fournies sur le site et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda website center - rua Rodrigo da Fonseca, nº 24-5 andar 1250-193 LISBOA

IX MODIFICATIONS

Les conditions générales de vente en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda Lda peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

X DISPOSITIONS GENERALES

Ni l’utilisateur, ni NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’un obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d’un achat d’abonnement ou de la souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’abonné par courrier électronique ou lettre dirigée aux services abonnements de NEW-ADDRESS Mediação Imobiliária Lda.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. Les présentes conditions générales sont régies par la loi portugaise. En cas de litige, les seuls tribunaux de Lisbonne seront compétents.